Depuis quelques semaines déjà, plusieurs personnes me demandent mon opinion sur le rapport Mercure et la diminution du nombre de conseillers municipaux. Voici donc ce avec quoi je suis en accord et ce que je remets en question...
Commençons par les points positifs:
Bravo sur le fait de règler le problème d'inéquité entre les districts. C'était la chose la plus importante à règler. On ne respectait même pas la règle de plus ou moins 15% de la moyenne des districts. Des districts avaient à peine 7000 électeurs et d'autres plus de 13 000. C'est donc dire que les votes des citoyens n'avaient pas tous la même valeur.
On reconnait officiellement le rôle important des conseils de quartier. Certaines personnes remettent en question cette instance et le rapport vient dire qu'il faut les conserver et qu'ils assurent un dynamisme dans les quartiers. Sur cette question, le débat sera, je l'espère, clos et on conserve les conseils de quartier.
Les questionnements maintenant:
Le rapport mentionne que les membres du comité de travail n'ont trouvé aucun argumentaire ou aucune justification à savoir pourquoi il y avait actuellement 37 districts à Québec. On mentionne qu'on vient corriger le problème en affirmant qu'un conseiller municipal doit représenter 16 000 électeurs. Mais la question est pourquoi 16 000 plutôt que 15 000, 12 000 ou même 20 000. Quelles sont les bases pour prétendre qu'un conseiller doit représenter 16 000 personnes? Il n'y en a pas dans le rapport! Personnellement, je crois que c'est tout à fait raisonnable comme chiffre, mais dans un rapport comme celui sur la gouvernance, il faut des faits et des justificatifs et non pas dire seulement que "nous croyons que c'est raisonnable".
Mes études en science politique m'ont amené à argumenter et à respecter une méthologie dans le cadre de l'écriture d'un rapport ou d'une étude. Si on veut être pris au sérieux, il faut être très rigoureux et ne pas faire de recommandations basées sur des impressions.
Un autre point négatif du rapport concerne les scénarios analysés. Oui, il faut présenter différents scénarios et expliquer pourquoi on en rejète certains et pourquoi on en retient d'autres. Le problème, c'est que la loi actuelle précise qu'une ville comme Québec doit avoir entre 30 et 90 districts. Elle dit aussi que la ministre des Affaires municipales peut autoriser une municipalité à diviser son territoire en un nombre de districts électoraux inférieur au nombre minimum ou supérieur au nombre maximum. On parle alors d'une mesure d'exception.
Et bien le rapport présente uniquement des scénarios basés sur la mesure d'exception. Il me semble qu'il aurait fallu faire des scénarios basés sur la loi. Un étudiant en science politique qui présenterait un tel rapport perdrait beaucoup de points parce qu'il est passé à côté d'un point excessivement important de la loi. C'est pour des éléments comme cela que je remets en question la méthologie du rapport.
Un autre élément que je questionne est la représentation par arrondissement. Selon la proposition du rapport, il y aurait des arrondissements à 5 élus et d'autres à 3 élus. J'aurais plus tendance à privilégier une représentation égale par arrondissement. Si on parle de 24 élus dans six arrondissements, il faudrait redécouper les arrondissements pour avoir 4 élus par arrondissement. Tout ça pour dire que je suis d'accord avec le fait de regrouper des arrondissements. Par contre, je suis d'avis que, tant qu'à faire l'exercice, qu'on le fasse sérieusement. Il y aurait sans doute plus de gains à diminuer les arrondissements à 4 plutôt qu'à 6 comme le propose le rapport.
En conclusion, je dirais que le rapport représente une bonne base de discussion pour revoir la gouvernance de la ville. Je suis tout à fait à l'aise avec l'idée de diminuer le nombre de conseillers. Est-ce que ça doit être 24, 25, 28, 30 ou 32, je ne sais trop. Et je ne suis pas contre la fusion de mon district (Duberger) avec les Saules. C'est d'une logique évidente puisque les loisirs sont déjà regroupés tout comme le conseil de quartier et d'autres organismes communautaires qui jouent un rôle important dans les deux districts.
Identifions immédiatement quel rôle on veut faire jouer au conseiller municipal et on sera mieux en mesure de dire combien il en faut. Faisons aussi des scénarios à quatre arrondissements. Par exemple, six conseillers pas arrondissement et quatre arrondissements donneraient 24 conseillers. Pourquoi pas, même que les économies seraient sans doute plus importante que la recommandation du rapport Mercure. On ne répétera pas l'exercice à tous les quatre ans alors aussi bien le faire comme il faut une fois pour toute!
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2 commentaires:
D'abord les points positifs, je suis pour 6 arrondissements en autant que les pouvoirs de proximité soient redéfini et je m'explique.
Ce n'est pas parce que l'on change le nombre d'arrondissements et par conséquent de conseillers que le problème des services de proximité vont se résorber.
Maintenant je m'interroge sur les difficultés d'avoir un nombre pair à la table. Je me rappelle des difficultés que ca avait créer lors de la noination du pr.ésident d'arrondissement dans la Haute St-Charles avec 4 élus ( 2 pour, 2 contre et personmne pour trancher).
J'ai toujours milité pour des patrouilleurs policiers, des pompiers et des ambulanciers basés par arrondissement pour faire face aux situations d'urgence. Le chef de ploice nous avait parlé d'un plan décentralisé de policiers de proximité, il est rendu où ce plan ??? Je vais expliciter mon propos.
Avant la fusion : 8 voitures de patrouille avec deux policiers chacun sur le territoire de Beauport. Avec les cadres, les enquêteurs et l'Administration y compris le répartiteur on avait 50 personnes dans ce service.
Depuis la fusion : le même territoire est desservi par deux voitures soit 4 policiers et les enquêteurs, les cadres et l'administration sont rendus à 18 km de l'ancienne base au centre de l'arrondissement. Résultat en juin dernier il y a eu un accident avec blessé dans le centre de l'arrondissement et c'était sur un changement de quart de travail. Ca a pris 52 minutes pour voir arriver un policier provenant de la centrale du Parc Victoria car aucun véhicule n'étairt sur le territoire.
Hier, c'est un cas d'urgence 1, une difficulté respiratoire, qui a attendu les ambulanciers 40 minutes à Cap Rouge. Et que dire des gens de la Haute St-Charles qui sont privés de la présence d'une caserne de pompier allant jusqu'à ce que certains citoyens à plus de 8 kilomètres de la plus proche caserne d'un arrondissement voisin doivent payer des surprimes d'assurances de 200$ à 300$ par année.
Voilà c'est quoi quand je parles de la détérioration des services de proximité depuis la fusion et je n'exagère pas. Le sergent de police est à Place Orsainville (tiens un nom d'une ancienne ville que Jacques Joli-Coeur n'a pas vu dans ses changements de rue) presqu'à l'ancien zoo de Québec.
C'est ca quand je parle de problèmes de proximité qui devraient être réglés à l'arrondissement. Le déneigement cet hiver a permis de constater que c'est le maire qui s'en est mêlé pour décider de faire de quoi, même que vous en tant qu'élu vous avez décidé d'en parler à la table du Conseil de Ville des problèmes que vivaient vos citoyens. Pourquoi l'arrondissement n.a pas réglé le problème en décidant. Pourtat c'est une responsabilité d'arrondissement.
Moi je propose de diminuer la structure à 4 paliers qui possède plus de niveaux qu'on avait avant la fusion alors qu'on nous promettait que ca serait plus simple.
La CUQ a fait place au Conseil d'agglomération et à trois ca marche pas plus qu'avant. La chicane y est toujours prsente.
Les 13 conseils de ville ont fait place à huit arrondissements, conseil de Ville et un comité exécutif. Puis, à part de celà, ce sont les mêmes élus qui y siègent en plus de siéger aux conseils de quartier qui n'existaient pas en banlieue avant les fusions et les nombreux comités pour arrondir la paye de l'élu.
Il faut départager la vision globale d'ensemble et la coordination des politiques d'orientation devolues au conseil avec la gestion "day-to-day" des services de proximité.
Laissons parler Mme la miistre Louise Harel en janvier 2001 devant une Chambre de Commerce de Montréal pour nous expliquer sa vision et après je vous parlerai de la distorsion que Jean-Paul L'Allier en a fait ici à Québec. Faut pas oublier que j'étais pour la fusion et que j'était conseiller municipal donc très proche de l'action et j'ai des e-mail plein mon ordi pour me le rappeler.
Mme Harel : "Ce concept d'arrondissement permet de concilier la nécessité de créer
une ville plus forte et le désir légitime des citoyennes et citoyens de
conserver tout près de chez eux une entité pour laquelle ils ont développé un sentiment d'appartenance et qui paraît mieux à même d'offrir les services dont
ils ont besoin. Les arrondissements constituent beaucoup plus que de simples divisions administratives de la nouvelle ville. Ils sont une instance démocratique de représentation des citoyens. Ils sont les lieux privilégiés de
prestation des services de proximité. Les citoyens de la nouvelle ville auront donc prise sur les décisions qui les affectent le plus dans leur quotidien."
Dans votre texte, vous avez tranféré ce sentiment d'appartenance aux conseils de quartier, Monsieur Huot, rendant encore plus inutile les conseils d,arrondissement. Libre à vous mais moi j'ai choisi l'arrondissement comme point central de la réformne qu'on devrait faire. Ca vient de Paris cette structure là, alors inspirons nous en jusqu'au bout ou éliminons les.
J'ai déjà dit que le rapport Mercure est un "face lift" et qu'il ne faut pas seulement s'intéresser au nombre d'élus à la table du conseil et au nombre d'arrondissement. Ca ne changera pas grand chose sauf d'éloigner encore plus les élus de leurs commettants qui se rabatteront sur les conseils de quartier pour tenter d'avoir un lieu de décision à proximité. A ce compte là, éliminons les arrondissements tout de suite s'il ne sont rendus que de simples centres administratifs non décisionnels.
Déjà de passer de 140 à 38 élus, les citoyenms se sont sentis plus éloignés de leurs représentants. C'est pourquoi les conseils de quartiers, inventions du RASPOP gogauche de l'ancienne Ville, sont passés de 9 avant la fusion à 28 actuellement. Àbeauport sur cinq districts nous en avons deux et ils ont de la misère à obtenir quorum. Alors pour la démocratie on repassera. Consultez les procès verbaux de ces conseils pour vous rendre compte qu'il n'y a pas foule et qu'il y a des démissions qui sont remplacées par de la cooptation de volontaires recrutés.
À leur lecture, on a l'impression que les citoyens cherchent à s'en servir comme lieu de décision alors qu'il n'ont qu'on rôle consultatif auprès du comité exécutif directement. Regardez votre organigramme de la Ville pour le constater et la charte de la ville pour leurs pouvoirs réels. Naturellement, ces conseils sont encadrés par des cadres municipaux qui en profitent pour négocier directement avec les citoyens à la barbe des élus. Si vous voulez des faits précis, je peux vous en donner plusieurs...
L'organigramme a été bâti par L'Allier qui a préféré rapatrier tous les pouvoirs autour du comité exécutif car en 2001, la plupart des arrondissements étaient sous la gouverne de anciens maires antifusion et L'Allier ne leur faisait pas confiance. Alors il a proliféré les conseils de quartier pour aller chercher le "feed back" des citoyens en contournant l'arrondissement. Voilà l'histoire vécue.
Entre temps avec plus de fonctionnaires qu'avant la fusion on a enfargé les élus dans un labyrinthe ou personne ne se comprends et qu'il ne fait que changer de siège de réunion. Mais, les serices de proximité sont moins performants qu'avant. Je vous ai cité un exemple sur trois fonctions. J'aurais pu vous parler de trottois qui prtennenr 4 mois à se réparer, ou du déneigement avec plus de délai qu'avant et de divers autres services qui se sont détériorés.
Small is beautifull, L'arrondiswsement est le gabarit idéal pour que l'élu et le citoyen se retrouvent. Il ne faut pas avoir peur de tout mettre sur la table et de reconstruire la ville que l'on veur se donner ensemble et non sous le couvert d'un affrontement qui a enfanté une structure qui ne fonctionne pas. De la façon que le débat s'est enclenché, ce ne sera pas demain la veille car le RMQ usera de sa majorité pour mettre des bâtons dans les roues.
Bonne chance !!!
Le conseiller Teasdale parle aujourd'hui du problème d'avoir un nombre de conseiller pair à la table du conseil d'arrondissement qui crée problème. Personne ne s'en rappelle que la nomination du président d'arrondissement avait fait problème et monté au conseil municipal. Il faudra un minimum de 5 élus par arrondissement à 6 arrondissements ca donne 30 coseillers.
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