La reddition de comptes au Conseil municipal

Au conseil de ville du 15 septembre dernier, j'ai fait mon intervention sur la reddition de comptes au conseil municipal, sujet traité par le Vérificateur général de la ville dans son rapport annuel 2007. On y mentionne d'ailleurs que la reddition de comptes au conseil est une faiblesse majeure à Québec. Le VG mentionne que:

Dans mes quatre derniers rapports, j'ai noté l'absence de reddition de comptes organisée et complète au conseil, ou plus précisément, l'absence d'une politique à cet égard, laquelle déterminerait ce sur quoi doit porter la reddition de comptes, à qui elle s'adresse, qui doit s'en acquitter et les moyens qu'elle exige.

Mon but ici n'est pas de donner un cours d'administration publique, mais je veux glisser un mot de ce qu'est la reddition de comptes. Il s'agit d'une étape cruciale dans ce que l'on appelle, dans l'administration publique, la gestion axée sur les résultats. En gros, les étapes à suivre dans la gestion axée sur les résultats sont:

• la planification stratégique;
• la gestion opérationnelle et la réalisation des orientations;
• la mesure des résultats;
• l'analyse et l'interprétation des résultats;
• la reddition de comptes.

La gestion axée sur les résultats implique donc qu'une administration accepte ses responsabilités face à ses résultats et en rende compte. Dans son Guide sur la reddition de comptes des indicateurs de gestion municipaux auprès des citoyens, le ministère des Affaires municipales et des Régions précise que:

Les résultats mesurés servent à la reddition de comptes. La présentation des résultats permet de faire le bilan du rendement de l'organisation en fonction des objectifs fixés par dans ses plans stratégiques. Les documents servant à la reddition de comptes devraient donc rappeler les objectifs, donner le niveau de résultats selon les mesures choisies, apprécier ce niveau en fonction de la cible fixée de même qu'en fonction du contexte et des facteurs d'influence pertinents.

Revenons maintenant à mon intervention du 15 septembre et au rapport du Vérificateur générale. Comme le mentionne le VG, l'absence d'une politique de reddition de comptes à Québec prive les élus d'une information complète et fiable. De plus, depuis le début de notre mandat en 2005, nous sommes nombreux à avoir souligner à quel point il nous est difficile d'obtenir des informations sur les différents dossiers que nous traitons. Il nous est interdit de parler aux fonctionnaires et nos demandes doivent obligatoirement passées par le directeur général de la ville ou par le directeur de notre arrondissement. Les réponses à nos demandes tardent à venir ou ne viennent tout simplement pas. Probablement que tous les élus pourraient donner des exemples concrets. D'ailleurs, Denise Trudel avait fait de cette question un cheval de bataille en début de mandat, principalement au nom des conseillers indépendants, puique c'est encore plus difficile pour les indépendants d'obtenir des renseignements.

Évidemment, les conseillers indépendants n'ont pas le service de recherche qu'un parti politique peut offrir et ils doivent se battre un peu plus pour avoir des renseignements. D'accord, c'est notre choix de siéger comme indépendant et c'est à nous à vivre avec ce choix. Je crois quand même que l'Administration de la ville devra avoir un peu plus de considération pour les conseillers indépendants car ce sont maintenant eux qui feront la différence lors des votes du conseil de ville. On l'a d'ailleurs vu au dernier conseil alors que le maire a été battu 21-14 sur un dossier.

Le rapport de forces est maintenant différent et les indépendants doivent être traités avec respect et considération. On doit être transparent, fournir toute l'information disponible et se doter d'une vraie politique de reddition de comptes.